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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01509_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le jury du baccalauréat série S l'a déclaré non-admis à l'issue des épreuves du premier groupe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, la SAS Perla Di Mare, représentée par la SELARL Aizac et associés, agissant par Me Serra, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que : - la requête de première instance a été présentée par la SEP C... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01212_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L. 1262-2-1 du code du travail ne pouvait pas lui être appliqué dès lors que son entreprise n'est pas établie en France et relève du droit allemand ; il n'avait pas la qualité de donneur d'ordre au sens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01214_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L. 1262-2-1 du code du travail ne pouvait pas lui être appliqué dès lors que son entreprise n'est pas établie en France et relève du droit allemand ; il n'avait pas la qualité de donneur d'ordre au sens
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, expert, a fait savoir que c'est à son sens à juste titre que l'extension de la mission est demandée et qu'il accepterait que celle-ci lui fût confiée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'impôt en faveur des métiers d'art relative aux années 2008 et 2009 était recevable, dès lors que la proposition de rectification du 30 juin 2011 ne constitue pas un avis de rejet de sa réclamation au sens
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01863_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01864_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01865_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01867_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01868_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01870_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01872_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02279_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02283_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02284_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02285_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02287_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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