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257 résultats pour « SENECHAL Me DARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01136_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu : - la convention signée à Dakar le 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02919_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01224_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 4 décembre 1991 à Dakar (Sénégal), est entrée en France le 11 octobre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa long séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01054_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20867_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

L’analyse de son téléphone portable a permis d’établir qu’il avait été utilisé uniquement à Dakar (Sénégal) d’avril à juillet 2021, sans aucune présence au Mali. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01777_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

de procéder à une substitution de base légale, la demande de titre de séjour relevant de l'article 9 de la convention franco sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02972_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Les demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale présentées par Mme B... et ses cinq enfants auprès de l’ambassade de France à Dakar ont été rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02042_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03183_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L’arrêté contesté vise la convention relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995, l’accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

(Sénégal) du 13 décembre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial de Mme F E, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01418_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D A, ressortissant sénégalais né le 10 mars 1965 à Dakar (Sénégal), est entré irrégulièrement en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01608_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, de nationalité sénégalaise, né le 14 août 1998 à Dakar (Sénégal), est entré en France le 18 septembre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visas long séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00036_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., dont le mariage a été célébré au Sénégal, ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l’article L. 423-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permettant de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02506_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01577_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, ressortissant sénégalais né le 11 avril 1967 à Dakar (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en décembre 2016, selon ses déclarations.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01859_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ces demandes de visas de long séjour déposées auprès des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont été rejetées le 13 décembre 2019.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01604_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02653_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00704_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, né au Sénégal en 1995 et y ayant vécu sans interruption jusqu'en 2019, et son père, qui a effectué toute sa carrière sur le territoire français depuis 1975, est très récente.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02214_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar

Source officielle