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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03563_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gaborit, représentant Mme C, et de Me Legrand, représentant le CNED. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04002_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04119_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04126_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00735_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fesquet, représentant la société ECM Energie France et de Mme A, représentant le préfet de la Charente-Maritime.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00938_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Stinco, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B, par Me Stinco, a été enregistrée le 3 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00987_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E, épouse B, est née le 4 décembre 1951 en Algérie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01453_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01454_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01522_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

demande ; - l'auteur de la décision litigieuse était incompétent dès lors que l'arrêté de délégation de signature produit n'inclut pas les décisions relatives aux demandes d'accès au domaine public routier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01850_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D est professeur certifié d'anglais.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02866_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. et Mme A et H, représentant la commune de Montignac-de-Lauzun. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00306_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de M. B et M. A, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00474_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00865_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la commune du Teich. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00077_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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