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E et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00964_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00860_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 du préfet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03094_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03320_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03373_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03510_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03532_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04093_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00859_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02176_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Roulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02505_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

2020 par lequel le maire de la commune d'Aniche lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable la construction d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis rue Robert

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02947_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Fréderic, Laurent et Robert Chaler, Mme O M, Mme N I, MM.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00837_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2020 et le 10 mars 2021, la commune de Mallemort, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00605_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

B..., représentée par le cabinet d’avocats Gaillard-Robert, agissant par Me Robert, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 février 2024 ; 2°

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00380_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

en Afghanistan ressortent également des billets de consultation des 3 mars et 12 décembre 2011 sur lesquels le médecin en chef du service psychiatrique de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Robert

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00737_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la SARL Palmari et compagnie, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la limitation du montant de l'amende

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03219_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00514_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 228-2 du même code : « Le ministre de l'intérieur eut, a rès en avoir informé le rocureur de la Ré ublique antiterroriste et le rocureur de la Ré ublique territorialement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00637_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, l’association Aves France et l’association One voice, représentées par Me Robert, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros

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