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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports établis par la police nationale et la police municipale le 12 mai 2022, que deux caravanes " roulantes ", dont Mme A était l'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports établis par la police nationale et la police municipale les 9 et 13 juin 2022, que deux caravanes " roulantes ", dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin et 15 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête, à titre incident, à l'annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E ne produisent pas la facture du fauteuil roulant de 2020 et les frais de santé exposés du 13 janvier 2016 au 5 juin 2022 ne sont pas justifiés ; - les ayants-droit de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E ne produisent pas la facture du fauteuil roulant de 2020 et les frais de santé exposés du 13 janvier 2016 au 5 juin 2022 ne sont pas justifiés ; - les ayants-droit de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C présente une spasticité et un déficit moteur des membres supérieurs et inférieurs et doit utiliser un fauteuil roulant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 23 avril 2024, la société civile immobilière Antoine et la société civile immobilière Elodie, représentées par Me Rouault
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par ailleurs, la circonstance que le projet prévoit, pour les menuiseries extérieures, des " volets roulants ALU pour les grandes baies des séjours et volet roulant PVC pour les autres de la teinte des
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présentent un caractère sérieusement contestable dans leur principe ; tel est notamment le cas des frais de poussette évolutive pour une personne majeure, alors qu'est également indemnisé un fauteuil roulant
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
référé la condamnation de l'ONIAM à leur verser des provisions de 225 700 euros le 8 septembre 2016, puis de 36 530 euros le 24 mai 2019, et de 3 633 euros pour l'achat et la réparation d'un fauteuil roulant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02838_20230217
17 février 2023
17 février 2023
souffre de plusieurs pathologies, notamment d'un diabète, d'une insuffisance rénale chronique et d'une hypertension artérielle et que, selon les témoignages versés au dossier, elle se déplace en fauteuil roulant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Rouhaud, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 12 juillet 2024, 27 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés les 22 février et 21 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Domaine Le Roc Fleuri, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 17 février, 11 mai et 13 juin 2023, la SCI Carthemis, Mme F et l'association comité d'intérêt local du quartier Font-Brun, représentées par Me Rouhaud, concluent au rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Goven. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et qui ont fait l'objet de onze factures émises entre mars et avril 2016, elle n'apporte aucun élément permettant de démontrer que ces travaux, qui portent sur l'alimentation électrique de volets roulants
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
nécessite, en particulier, une chambre et une salle de bain supplémentaires en vue de l’accueil de nuit d’une personne pour l’assister, et des espaces élargis pour permettre le cheminement en fauteuil roulant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un arrêté du 31 mai 2022, la maire de Pas-de-Jeu, commune de 370 habitants située entre Thouars et Loudun, a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant
Source officiellePage 12 sur 34