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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ; - les conseils municipaux ont été consultés dans des conditions irrégulières ; les conseils municipaux des communes de Rioux-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00958_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

maintenance installation CVC " et une " maintenance installation CVC " avec en outre " filtres climatisation ", dont le lien avec les travaux de reprise n'est ni évident, ni précisé, la facture de la société Ricoh

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le lot n° 2 "charpente -couverture" a été attribué à la société Roux, mandataire du groupement Roux/Riou. Le lot n° 3 "étanchéité" a été attribué à la société Entreprise Fantola Gasser (EFG).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-assesseur, T. Teulière Le président, D.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le rapporteur, T. Teulière Le président, D.

Source officielle

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