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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Alpes-Maritimes du samedi 12 mai 2018 à 00h00 au dimanche 13 mai 2018 à 06h00 ; 3°) à titre subsidiaire, d’annuler cet arrêté en tant qu’il excède le périmètre situé autour du stade de l’Allianz Riviera
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00315_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SCI Ginepro, représentée par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00316_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SCI Terma, représentée par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00317_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SCI Terma, représentée par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03393_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00896_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Landes en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie de rivière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01886_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02875_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 12 sur 83