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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n°2003728 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21026_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le compte de gestion définitif de l'année 2018 a arrêté le montant total des dépenses réelles de fonctionnement de la commune à une somme de 63 822 976 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01555_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 juillet 2017 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Rennes a refusé de valider son stage d'interne en 3e cycle des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

I, Mme N, Mme L et la société Alian ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société GILE un permis de construire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01929_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le requérant étant domicilié à Rennes, sa demande a été transmise au tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02781_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Audit Gestion Conseil Consulting a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui rembourser

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02784_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Audit Gestion Conseil Consulting a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02345_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A B tendent à contester une décision de rejet de rupture conventionnelle prise par le rectorat de Rennes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01020_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

régional universitaire (CHRU) de Rennes en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de ses arrêts de travail et soins à compter du 29 janvier 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01321_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant sur la réalisation d'un hôtel de 88 chambres sur la parcelle située 12 rue Duguay Trouin à Rennes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

E B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Rennes a délivré à l'association Lazare un permis de construire, valant permis de démolir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00144_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., qui tendent à solliciter l’annulation de la décision de la rectrice de l’académie de Rennes du 9 janvier 2026, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00545_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la maire de Rennes a

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03291_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de la maire de Rennes de non-opposition à la déclaration préalable présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00930_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B en vue d'introduire une instance devant le tribunal judicaire de Rennes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier de Guingamp et le centre hospitalier régional universitaire de Rennes à lui verser 90 % d'une somme globale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02932_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lesquels la maire de Rennes a accordé à la SNC Lidl des autorisations de travaux en vue de l'aménagement d'un magasin.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03785_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Une décision implicite de rejet de cette demande est née, qu'ils ont contestée devant le tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00725_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Dans sa requête devant le tribunal administratif de Rennes, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01340_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par une ordonnance n° 2202289 du 20 avril 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a rejeté sa demande.

Source officielle

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