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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00364_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01896_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
notifiés ont été mis en recouvrement en avril et juin 2019, pour un montant total de 236 452 euros en droits et pénalités.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2100692 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ces principes doivent être regardés comme applicables aux décisions de refus de transfert. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B doit être regardé comme ayant commencé le trajet le conduisant vers son lieu de travail au moment de l'accident.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00380_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Catroux, - et les observations de Me Renaud, re résentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02761_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 16 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un jugement n° 2205515 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 14 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le nom de leur fils ne figurant pas dans la liste des candidats retenus, affichée le 2 juin 2020 devant l’école, les époux E... doivent être regardés comme ayant alors demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de ces rehaussements.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01293_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... n’aurait pas fait l’objet d’un examen particulier de la part de l’administration au regard des éléments dont elle avait alors connaissance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01752_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2301744 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n°s 2107110-2109269 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a joint leurs demandes et les a rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02206_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement n° 2001205 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 1710038 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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