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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pour le lot 2, non affecté par le vice retenu au point précédent, il résulte du rapport d'analyse des offres qu'indépendamment du coût, le groupement " Keolis Monts Jura/Ramousse " répondait plus favorablement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
à stocker des produits, ni des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le candidat y indiquait que son programme reprenait un programme " conforme au cahier des charges " et précisait les cinq modules rajoutés par rapport à ce cahier des charges.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par suite, il doit être considéré que l'offre finale du groupement Blond et Roux architectes, déduction faite des coûts de désamiantage et après rajout des coûts des travaux liés à l'installation hors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il en va de même pour l'accès piétons, les escaliers dit paysagers qui ne comportent aucune cloison, le gazon sur dalle sans rajout de terre, les débords de toitures et les ouvrages de soutènement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il y a lieu de rajouter à ces sommes le coût de la réalisation du diagnostic, lequel est de 270 euros après déduction de la subvention payée par l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
état de fait auquel la commune ne saurait faire échec, par voie de délibération, en décidant que l'affectation à l'usage du public a cessé de manière rétroactive, tandis que le législateur a, par le rajout
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ne lui appartenait pas de réaliser des analyses en laboratoire est sans incidence sur sa responsabilité ; - le montant de son préjudice s’élève à 858 000 euros hors taxes, auquel elle est fondée à rajouter
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'impact du trafic produite par la commune, réalisée par la société Emtis en mars 2023, conclut que le projet générera une augmentation du trafic de l'ordre de 88 véhicules par jour, venant ainsi " rajouter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
régularisé par le permis de construire modificatif du 11 octobre 2022 ; qu'en effet le mur extérieur ne peut être regardé comme une partie de construction en ce qu'il n'a vocation qu'à soutenir la pergola rajoutée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Or, il ressort des mentions portées sur le plan de masse du projet que la surface dédiée aux espaces verts en pleine terre au sens du lexique du plan local d’urbanisme est de 172 m², à laquelle se rajoute
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Scaphandre, deuxièmement à hauteur de 1 910 euros par la société Albano , et troisièmement à hauteur de 3 370 euros par la société La Griffe Verte, soit pour un total de 24 688,2 euros, auquel il a été rajouté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
à stocker des produits, ni des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
citation de l'article 5 du décret du 20 février 1959 cité au point 9, l'avis de réception produit par le ministre des armées, comportant la référence " Lyon RP7504 ", ainsi qu'une mention manuscrite rajoutée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
lors qu'elle apporte les justificatifs y afférents ; contrairement à ce qu'a retenu l'administration, ces dépenses n'augmentent pas la valeur vénale du bien et le service vérificateur ne pouvait les rajouter
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
compte un coefficient dit " A " et de procéder à la suppression de nombreux détecteurs et que cette modification avait pour effet d'entraîner une absence de conformité dite " APSAD " et la nécessité de rajouter
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
désordres étaient dus, à titre principal, à un vice de conception puisqu'à l'origine seule une couche d'imperméabilisation était prévue sur les parois enterrées extérieures, conception modifiée pour un rajout
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