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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05087_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
présente aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation qu'elle avait développée devant le tribunal et n'assortit ses demandes, tant en première instance qu'en appel, que de rares
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00935_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que l'intéressé serait dépourvu d'attaches familiales dans ce pays ni que ses compétences seraient particulièrement rares sur le marché du travail français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00928_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Enfin, si le frère de Mme B né en 2005 souffre d'une maladie rare, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en décembre 2020 qu'il pourrait bénéficier effectivement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00688_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des rares documents médicaux produits au dossier que M. A ne pourrait effectivement bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée dans son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'étude d'impact recense notamment dans l'aire d'étude rapprochée huit espèces rares à très rares avec des enjeux très fort à fort, comme la grande noctule, la pipistrelle pygmée, la pipistrelle de Nathusius
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00866_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pièces médicales parmi lesquelles figurent notamment un compte-rendu et un certificat rédigés les 25 novembre 2019 et 21 juillet 2020 par le professeur coordonnateur d'un centre de référence de maladies rares
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00840_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
croissance de ses organes génitaux, et que l'enfant pâtirait d'une perte de chance s'il n'était pas suivi régulièrement dans son service par une équipe spécialisée dans cette forme de malformation très rare
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
pour plusieurs rubriques, alors que le doyen de la faculté de médecin a indiqué sans être contesté que les " standards habituels " sont les notes " A " (très bien) et " B " (bien) et qu'il est très rare
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02466_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
paragraphe A de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951, la qualité de réfugié est notamment reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03019_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03021_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00629_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
relatif à l'interdiction de discrimination : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B est propriétaire de trois chiens de races berger belge et malinois.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02898_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
: " Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
publique à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence envers des Etats et un groupe de personnes à raison de son origine ou de son appartenance ou non appartenance à une ethnie, nation, race
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officiellePage 12 sur 73