Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Marcel, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Le Doré, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Rudloff, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la commune d'Aniche, représentée par Me Poulain, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler

exploitations détenant des suidés, en particulier l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables pour à ces exploitations dans le cadre de la prévention de la peste porcine

. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour absence du service fait.

. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. - Travaux supplémentaires.

B C et Mme A C, représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Savigny le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de

Au demeurant, il résulte des débats au cours de l'audience publique que si les poulains ne naissent pas sur l'exploitation des époux C, ceux-ci achètent de jeunes chevaux qui sont élevés plusieurs années

a présenté des lombalgies justifiant la reconnaissance d'un taux d'incapacité partielle permanente de 15 %, souffre par ailleurs, ainsi qu'il résulte d'une IRM réalisée le 6 septembre 2016, d'un remaniement

relatives au respect de l’article Ud 3 du règlement du PLU en matière d’accès et de voirie, ainsi que des règlements D et Xt du PPRN, concernant la création de l’accès qui ne devra pas générer de remaniements

. - CONVENTION FISCALE FRANCO-NÉERLANDAISE DU 16 MARS 1973 - SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant actualisation du plan d’épandage et extension de l’élevage porcin de la SCEA

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2021 et 5 octobre 2022, l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille (C), représenté par Me Nathalie Poulain

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.