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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00408_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01963_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La valeur estimée des lots mentionnée dans les avis se portait respectivement à 350 000 euros et 175 000 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La valeur estimée des lots mentionnée dans les avis se portait respectivement à 350 000 euros et 175 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00778_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, portant sur la pertinence de l'argumentation retenue par les premiers juges quant au fait qu'il ne pourrait pas bénéficier, dans l'hypothèse d'un éloignement du territoire français, des soins que requiert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02025_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03746_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02324_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02742_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01317_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le délai de départ volontaire : - elles sont illégales en conséquence de l'illégalité de la décision portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01991_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01194_20220817
17 août 2022
17 août 2022
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Portail, président ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01584_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'une motivation distincte de celle de la décision portant refus de séjour. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01639_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02979_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01229_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il s'ensuit que les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision portant refus de séjour et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02894_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
{"annulation": "La cour administrative d'appel pourrait annuler le jugement attaqu\u00e9 en raison de l'absence de preuve d'un lien de causalit\u00e9 direct et certain entre la vaccination et les pr\u00e9judices
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DCA_21PA05003_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait
Source officiellePage 12 sur 3971