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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Francine Thomas, substituant Me Steven Calot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa compagne Mme B, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de la SCI Predio Immo, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant M. A B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction prononcée par les premiers juges soit assortie d'une astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de quinze
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00322_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E, représenté par Me Nohé-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'impréparation du fait de l'absence d'information préalable à l'opération et de consentement éclairé sur cette opération ; - à titre subsidiaire, dès lors que le germe aspergillus a été découvert sur le thorax
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Saint-Pol-de-Léon, représenté par Me Thomé, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. H I, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02161_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Schweitzer elle-même représentée par Me Juliette Thomann en qualité d'administratrice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803635 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de mettre à la charge du conseil national
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... réside à Niort et n’habite par conséquent pas avec Mme A..., hébergée dans un centre d’accueil des demandeurs d’asile à Thouars, il contribue à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, ainsi
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
appropriés dans son pays d'origine, il se borne à produire un compte rendu d'hospitalisation du 27 juin 2020 au 1er juillet 2020 pour une pathologie respiratoire, une convocation pour un scanner du thorax
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel il avait asséné de nombreux coups à l'abdomen, au thorax
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03506_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B fait valoir qu'il souffre de problème de santé, il n'établit pas, par la seule production d'un bon pour une radio du thorax visant le dépistage de la tuberculose au centre hospitalier universitaire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B fait valoir, comme en première instance, qu'il a été victime le 7 janvier 2019 d'une tentative de meurtre à l'arme blanche, lui ayant occasionné de multiples plaies à la tête et au thorax pour le traitement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 avril et 27 octobre 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par la Selarl Cabinet Coudray puis Me Thomé, demande à la cour de rejeter la requête et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
revêtement des sols et murs, peintures, voirie et réseaux divers ", d'un marché public ayant pour objet la construction d'une nouvelle tour de contrôle et d'un bâtiment technique dans l'aéroport de Bastia-Poretta
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat au Conseil d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906300/5-2 du 12 novembre 2020 du Tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Juliette Delgorgue représentant le centre hospitalier de Valenciennes et de Me Thomas Kleparski substituant Me Caroline Duquesne, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, représentant la commune de Chamonix, et de Me Thomas, substituant Me Bergeras, représentant Mme B et M. A.
Source officiellePage 12 sur 19