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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00494_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04253_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02468_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er août 2023 ; 2°) de transmettre la requête déposée devant le tribunal administratif à la chambre disciplinaire nationale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01456_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01946_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03730_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04456_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, l'association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, a demandé à ce tribunal de Paris de liquider l'astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04203_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05218_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00063_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03609_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03573_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05220_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 13 décembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01578_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré en France à la fin de l'année 2019, alors âgé de 18 ans.
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