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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00946_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00878_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président-rapporteur, Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière, Hayat DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00764_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Romain MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gueye substituant Me Coste pour M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2023 et 5, 6 et 7 avril 2024, Mme D, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01588_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Guey, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00168_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Gaulmin, représentant M. et Mme Roux, et celles de Me Arguillat, substituant Me N'Guyen, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02483_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Guey, demande à la Cour : 1°) d'annuler de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03587_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210763 du 3 juillet 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03141_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'impact du projet sur les six espèces recensées sur le site d'implantation a été qualifié de négligeable à faible en phases de travaux et d'exploitation, à l'exception d'un impact fort sur le bouvreuil pivoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En sixième lieu, aux termes de l’article 11 du règlement de la zone U5 du plan local d’urbanisme du François : « « Les constructions sur pilotis apparents sont interdits. ». 29.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02485_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le juge des référés Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03609_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Prieto, premier conseiller, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. E Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03784_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, représenté par Me Guy Abena Owono, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 12 sur 21