Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22513_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal à l'incompétence de la cour administrative d'appel, au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
jugement n° 2202251 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé partiellement cet arrêté en tant que le projet ne prévoit aucun aménagement permettant la circulation sécurisée des piétons
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022, le 20 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
enregistrés les 24 avril 2024, 20 septembre 2024, 12 novembre 2024, 4 décembre 2024 et 19 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'OPH Lille Métropole Habitat, représenté par Me Christophe Pichon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... et qu’il s’agit d’une espèce menacée, du Tarier Pâtre, de la Fauvette passerinette, de la Fauvette pitchou, du Pipit farlouse, du Bruant fou, du Lézard à deux raies et du Lézard des murailles, pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
que " le boisement abrite des espèces sauvages sylvicoles d'intérêt communautaire : les chiroptères (gîte potentiel), les rapaces et passereaux (nidification potentielle du Milan noir, de la Fauvette Pitchou
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le département de l'Hérault, représenté par Me Pierson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme A ou, à titre subsidiaire,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à l'annulation du jugement du 4 mars 2021, au rejet de la demande de Mme B pour irrecevabilité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
suivis effectués sur place depuis la mise en service des parcs éoliens établissent la présence, dans le secteur concerné, d’une avifaune diversifiée (passereaux tels que l’alouette lulu, la fauvette pitchou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et la MAF, celles de Me Zavaro, représentant la région Hauts-de-France, celles de Me Lacherie, représentant la société Eiffage Energie Systèmes-Clevia Nord, celles de Me Pichonnier, représentant Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Architecture, Atelier B+H, Ethis, Acora et Mme A en sa qualité de liquidateur de la société Atelier B+H ainsi que Me Denis Gasnier en sa qualité de liquidateur de la société Acora, représentés par Me Pichon
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