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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02570_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme A, représentée par Me Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01233_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 2 août 2023 par une ordonnance en date du 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02543_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par ordonnance du 26 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ordonnance du 23 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Cours Julien, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
avec les encadrements de menuiseries réalisés en enduit ton pierre ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Pierre de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01001_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées sous le n° 22VE01002 le 25 avril 2022, le 20 juillet 2022 et le 31 janvier 2023, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04252_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206651 du 4 juillet 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02877_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E C un permis de construire une maison avec cave et piscine, sur les parcelles cadastrées section K n°s 679 et 690, situées au lieudit " Saint-Julien ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un arrêt n° 20MA01429 du 24 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, sursis à statuer sur l'appel de la SARL Julien
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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