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B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

de la Guyane a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 6 mars 2020.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01151_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02642_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2201087 du 15 septembre 2023, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02127_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

La Direction régionale des finances publiques de la Guyane relève appel de l'ordonnance du 26 juillet 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a fait droit à cette demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01653_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de la Guyane du 25 mai 2023.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02663_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02975_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par suite, il y a lieu de transmettre la requête de Mme B..., résidant dans la commune de Rémise-Montjoly située dans le département de la Guyane, au tribunal administratif de la Guyane, compétent pour

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02108_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01116_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02080_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02583_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02232_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

M. et Mme A ont déduit de leur revenu net global, au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 1999, leur participation dans un investissement réalisé outre-mer par la SNC Guyane Air 500, qui a acquis

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX01501_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par une lettre du 9 septembre 2024, la société Idex Energie Antilles Guyane a signifié son refus de cette médiation.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02823_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00189_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

la direction générale des finances publiques de la Guyane.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01803_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Nelson devant le tribunal administratif de la Guyane. Sur le droit de M. Nelson à l'indemnité de fonction de conseiller municipal : 7.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00612_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00591_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Au soutien de sa demande introduite devant le tribunal administratif de la Guyane, la société A Henrique demandait d'annuler " l'avis " de l'ONF Guyane du 26 mars 2021 contenu dans un courrier, ensemble

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00592_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Source officielle

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