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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Bricoman, qui comptait mille neuf-cent-quarante-huit collaborateurs au 30 septembre 2019, en comptait deux mille soixante-trois en septembre 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Bricoman, qui comptait mille neuf-cent-quarante-huit collaborateurs au 30 septembre 2019, en comptait deux mille soixante-trois en septembre 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
moyen terme ", il comporte également une orientation n° 1 visant à " l'accessibilité et aux nouvelles mobilités du territoire pour faciliter le développement de l'agglomération ", qui souhaite notamment mieux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
par une ordonnance du 26 septembre 2017, le président du tribunal administratif de Lille, dans l'instance de référé n° 1605710, a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de onze mille
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
pouvoir annule une décision administrative alors que plusieurs moyens sont de nature à justifier l'annulation, il lui revient, en principe, de choisir de fonder l'annulation sur le moyen qui lui paraît le mieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01812_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01481_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
. - La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00461_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 2 : Mme B versera la somme de 1 000 (mille) euros à la collectivité de Corse en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A versera au service hydrographique et océanographique de la marine la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00424_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pourtant informé de son handicap, Pôle emploi l'a inscrit en demandeur d'emploi "sans spécificité " alors même que sa qualité de travailleur handicapé lui aurait permis de bénéficier de formations mieux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il était loisible aux consorts A de revenir devant lui après avoir mieux étayé leur demande. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Il soutient que : - l'irrégularité dans la composition du jury l'a privé d'une chance sérieuse d'obtenir le diplôme ; - il a perdu une chance de trouver un emploi mieux rémunéré ; - cette perte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02324_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Toutefois, le mariage était très récent à la date de l'arrêté, la vie commune remontait au mieux à décembre 2023 et le couple n'a pas d'enfant. Il n'y a pas d'obstacle à ce que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04521_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le Maroc comme pays de destination ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros, ou de mille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02277_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, arrivée alors qu'elle était âgée d'un peu plus de seize ans, justifie au mieux d'une présence en France d'un peu plus de quatre années à la date de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02729_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Air Canada, représentée par Me Le Mière (cabinet Osborne Clarke), demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif a méconnu son office en statuant sur un seul moyen, sans se prononcer sur les moyens de fond alors que ceux-ci auraient permis de mieux traiter le litige
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00075_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A ait été privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir à un résultat différent. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00492_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En tout état de cause, il n'est pas démontré que l'intéressé ait été effectivement privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait
Source officiellePage 12 sur 125