Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et celles de Me Baghdasarian re résentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non-recevoir opposées par le défendeur, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de Xblocs béton, le buffer, les terre-pleins aménagés, les ouvrages d'art achevés, la digue ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par lequel le maire de Marvejols a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Chausson Immo pour le réaménagement d'un négoce en matériaux et le déplacement d'une centrale à béton
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a bénéficié d'une prise en charge psychologique en détention et qu'" il semble que la détention lui ait offert un cadre structurant l'ayant amené à un fonctionnement plus mâture ", il a également relevé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00760_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02958_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
délibération n° 2021-555 du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant un permis de construire à la société H Services pour la construction d'une centrale à béton
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02540_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur la responsabilité pour faute de la commune de Bezons : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Construcoes Lda a réalisé un chantier en France consistant en la rénovation d’un vaste ensemble bâti au sein d’un domaine viticole situé à Cogolin et appartenant à la SAS Société agricole Château Saint-Maur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la responsabilité de la commune de Bezons : 2.
Source officiellePage 12 sur 1454