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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, M. D C, M. E C et Mme F A épouse C et M. B C, représentés par Me Guerin, concluent aux mêmes fin que précédemment.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2023 et 21 mars 2024, la société La boîte à outils, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars, 26 mai, 30 juin (non communiqué) et 9 juillet 2021, la SARL Guignen Dis II, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de ski ; - les décisions prises par le maire de Val-Cenis le 12 décembre 2017 et le 19 mars 2018 sont nécessaires et proportionnées ; la portion où la circulation est interdite est étroite et marquée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Saisie d’un recours administratif par la société Cora, la Commission nationale d’aménagement commercial a également émis un avis favorable le 7 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ordonnance en date du 26 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2107432 du 31 mai 2022, ce tribunal a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et, par un jugement du 14 mars 2023, a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 2121-31 de ce code : " Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. / () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B est entré dans l'armée de l'air en tant qu'élève pilote le 17 novembre 2011, date à laquelle il a signé un premier acte d'engagement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, le département de la Haute-Marne conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
soutient que : - la notion de local commercial ne s'entend pas d'un local clos et couvert mais d'une superficie stable et permanente objet d'une exploitation commerciale ; - l'aire de lavage et la piste
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Elfassi, représentant la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Sehili-Franceschini pour la société Parc éolien du Perchigat a été enregistrée le 18 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 1er février 2019, le maire de cette commune a fait droit à la demande. Leur recours gracieux formé le 29 mars 2019 contre cet arrêté ayant été rejeté le 20 mai 2019, M. P J, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La circonstance alléguée selon laquelle ces documents n'étaient disponibles que jusqu'au 17 mars, date postérieure à la date de ladite réunion, est inopérante.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un arrêté du 23 mars 2020, le préfet des Deux-Sèvres a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2400312 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
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