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B, représenté par Me Carles, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201418 du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01427_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par un jugement n°2402444 du 31 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 5 mars 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé à l'encontre

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01382_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

à juin 2020, octobre à décembre 2020 ainsi que février et mars 2021 au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00590_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

En ce qui concerne les aides demandées au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021 : 2.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 7 janvier 2021, 14 mai 2021, 15 novembre 2021 et 10 décembre 2021 (non communiqué), Mme A C, Mme I J, Mme L B, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03083_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par un arrêté du 11 février 2008, le maire de la commune de Nice lui a accordé un permis de construire, ayant pour objet le changement de destination et l'extension de locaux industriels et de bureaux

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02450_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02171_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02944_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Huningue a accordé à la société Scharf Immobilier un permis de construire portant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01588_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

Par un jugement n° 2400680 du 12 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 23LY01317, et un mémoire enregistré le 27 mai 2024, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00099_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Marc Baronnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant algérien, né le 15 mars 1964, est entré en France le 3 mars 2020.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021 et les 25 mars, 3 mai, 3 juin, 14 juin et 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01680_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Procédure devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01680, Mme C..., représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2023 ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03653_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par ordonnance du 5 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2024.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03038_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01639_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 () ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01682_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Par un jugement n° 2402757 du 24 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02139_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

attaqué et s'est marié le 11 septembre 2021 à Amiens.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01506_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

D par le maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Marie-de-Ré la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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