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Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01359_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

B a déposé une demande de passeport auprès des services de la mairie de Marseille.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03235_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

2018, 30 mars 2018 et 30 mai 2018, du chef de service de la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) de Marseille gérée par l'association Forum Réfugiés, bénéficiaire de conventions de subventions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00807_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 9 mai et 11 août 2023, la SCI de l'Étoile du Sud, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00537_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 5 octobre 2022, l'OFPRA, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01317_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02936_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Par arrêté du 24 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à M.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02361_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par décision du 20 mai 2020, le président de la commission de discipline de la maison centrale d'Arles a infligé à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00963_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Par un jugement n° 2210656 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01332_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Par un jugement n° 2100355 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00636_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00369_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04103_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

être appliqué et a été interrompu par la demande d'aide juridictionnelle ; elle a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui lui a été accordée le 12 avril 2021 et elle a saisi le tribunal le 10 mai

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Elle fait valoir que : - l'arrêt à exécuter a été lu le 16 décembre 2021 et à la date du 27 mai 2024 il n'est même pas démontré que la signalisation ait été convenablement réalisée sur l'ensemble des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02304_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

La Fédération soutient que : - le jugement, qui ne mentionne pas les pièces produites le 11 mai 2022 et ne vise aucun des mémoires produits par la Fédération, mais des mémoires qui auraient été présentés

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00049_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01959_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

de Nice d'annuler les décisions du 6 novembre 2019 et du 16 septembre 2019 par lesquelles la commune de Mandelieu-la-Napoule a refusé de lui délivrer le numéro d'immatriculation de sa déclaration en mairie

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01079_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Toutefois, par une décision du 22 mai 2019, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêt de la Cour, ainsi que les deux jugements précités du tribunal et a rejeté les demandes des requérants.

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