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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00612_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Tessier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Bensadoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00591_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A, représentée par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01316_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le CAP " maçon " obtenu par M. A en juillet 2022 facilitera son insertion professionnelle en Guinée. 8. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00522_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
prévaut de sa situation professionnelle en faisant valoir qu'il est autoentrepreneur depuis novembre 2020 dans le domaine de l'aménagement paysager et qu'il est salarié depuis août 2022 en qualité de maçon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
a constaté que celle-ci, qui avait, en 2016, fait procéder à la construction d'un hangar a comptabilisé les travaux y afférents pour un montant de 953 824,51 euros comme effectués par la société Maçonnerie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01136_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Macone, représentant Mme B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
logement a constaté, sur le territoire de Saint-Paul, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur l’emplacement de l’ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, la présence d’une clôture en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Marion Vandewalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " Maison blanche " : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " Maison Blanche " : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
promesse aurait dû informer les époux A du risque d'annulation du plan local d'urbanisme ; - le préjudice lié à la location d'une maison à la suite de la cession de la maison que possédaient les époux
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un procès-verbal du 6 septembre 2021, le maire de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) a constaté une infraction au plan local d'urbanisme de la commune sur la parcelle sise 39 quater avenue Pasteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle a déposé, le 15 janvier 2018, une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation sur cette parcelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02496_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A, représentée par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2025 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03194_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B a informé la cour que son litige sera instruit près le Pôle social du tribunal judiciaire de Macon et qu'il se désiste de sa requête. Son désistement est pur et simple.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SAS Chocmod soutient que les cinq groupes de production de froid, ainsi que la centrale de traitement de l'air, qui, à ses yeux, ne sont pas assimilables à des ouvrages de maçonnerie présentant le caractère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02283_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'élection des membres du conseil presbytéral de l'église protestante unie de Mâcon et de constater les actes de coercition, délits d'initiés,
Source officiellePage 12 sur 136