Par ordonnance du 29 septembre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 23 octobre 2020.

Par une ordonnance du 19 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2024 à 12h00.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103887 du 16 septembre 2021

marchés publics ; - le code de justice administrative.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté alors par Me Landais, puis par un mémoire du 3 février 2022, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 par lequel le tribunal administratif

A, représenté par Me Martel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 10 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et

B A, représenté par Me Crosnier-Martel, demande à la cour, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1908628 du 31 mars 2023 par lequel tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2023 et le 27 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’Université de Pau et des pays de l’Adour, représentée par Me Marcel

Par ailleurs, la scolarisation de l'intéressé du 9 mai 2022 au 5 juillet 2023 au sein du lycée Marcelle Pardé de Bourg-en-Bresse au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire et en particulier

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 août 2021 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du 18 mai 2021 ;

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant les requérants, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Moliets-et-Maâ. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2105301 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 juillet 2023, le 9 octobre 2023 et le 27 mars 2024 (non communiqué), la société P2L, représentée par Me Crosnier-Martel (JSA

Par ordonnance du 9 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 décembre 2022. Un mémoire a été enregistré pour M.