CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

348 résultats pour « Lussey »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02960_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02205_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président - rapporteur, Signé : O. Nizet L’assesseur le plus ancien, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02239_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux La présidente, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03195_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lusset, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 7 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : S. Barteaux Le résident, Signé : O.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01487_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 La rapporteure, Signé : S. Roussaux Le président, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01885_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOU La présidente, Signé : S. BAUER Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02824_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le président, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02202_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01010_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02823_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux La présidente, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03060_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03813_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux Le président, Signé : O.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00117_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Arnaud Lusset, premier conseiller, - Mme Sophie Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01119_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01173_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01206_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01493_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01745_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, Signé : D.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01855_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle

Page 12 sur 18

← PrécédentSuivant →