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255 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

depuis les points de vue pertinents. 26.Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet, qui est constitué d'éoliennes d'une hauteur de cent cinquante mètres en bout de pâles avec un rotor

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

logement (DREAL) proposaient un bridage dès le 15 mars et en dessous de 8m/s de vitesse de vent ; - la mesure de réduction concernant le système de détection de l'avifaune et le ralentissement des rotors

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le bridage consiste à modifier l’angle d’incidence du profil de la pale dans son écoulement et/ou en diminuer la vitesse du rotor de manière à réduire les bruits aérodynamiques ».

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des éoliennes, visant à prévenir les collisions avec les oiseaux protégés dès lors qu’il n’est pas démontré qu’un tel dispositif, dont la rapidité de détection et de réaction de mise en action des rotors

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Si les éoliennes et le prieuré se trouvent en situation de covisibilité depuis la route d’accès à ce dernier, elles restent en partie masquées, seuls leurs rotors dépassant, de sorte que l’atteinte paraît

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

L’impact jugé comme « très fort » pour l’éolienne E4 est lié à 8 159 m² de surfaces défrichées de hêtraies pour l’installation du rotor de l’éolienne E4 mais l’impact est également qualifié de fort pour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

les requérantes soutiennent que le projet contrevient à la recommandation de la Société française pour l’étude et la protection des mammifères de ne pas installer des éoliennes ayant un diamètre de rotor

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Cette étude mentionne également, s'agissant du risque lié à la projection de glace, que la zone d'effet potentiel de ce phénomène correspond à 1,5 fois la hauteur du moyeu, additionnée au diamètre du rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

éoliennes afin de ne pas créer des réserves à insectes et à la mise en place sur chaque éolienne d’un système de détection Safewind bénéficiant de fonction de dissuasion acoustique et de régulation du rotor

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'éolienne E4, 5 mètres pour l'éolienne E5, 3 mètres pour l'éolienne E6, 20 mètres pour l'éolienne E7, l'augmentation de la puissance des aérogénérateurs de 2,2 à 3,8 MW, l'augmentation du diamètre de leur rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans ces conditions, même si le projet prévoit l'implantation d'éoliennes, dont le rotor est d'un diamètre important, en forêt contrairement aux recommandations de la SFEPM et d'EUROBATS, lesquelles n'ont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

ce château, dans le prolongement des jardins à la française de celui-ci, cette visibilité n'est que partielle, le mât des éoliennes étant masqué par un espace boisé qui ne laisse apparaître que leur rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

dernière version de l'étude de danger indique que " chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 134 mètres (soit une hauteur de mât de 131,9 mètres au sens de la règlementation ICPE) et un diamètre de rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

dernière version de l'étude de danger indique que " chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 134 mètres (soit une hauteur de mât de 131,9 mètres au sens de la règlementation ICPE) et un diamètre de rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

dernière version de l'étude de danger indique que " chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 134 mètres (soit une hauteur de mât de 131,9 mètres au sens de la règlementation ICPE) et un diamètre de rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

dernière version de l'étude de danger indique que " chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 134 mètres (soit une hauteur de mât de 131,9 mètres au sens de la règlementation ICPE) et un diamètre de rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

dernière version de l'étude de danger indique que " chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 134 mètres (soit une hauteur de mât de 131,9 mètres au sens de la règlementation ICPE) et un diamètre de rotor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

compte les effets cumulés avec les parcs de Grassouillis, que les modifications apportées au projet, consistant seulement en l'augmentation de moins de 2 mètres de la hauteur des mâts et du diamètre du rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

dernière version de l'étude de danger indique que " chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 134 mètres (soit une hauteur de mât de 131,9 mètres au sens de la règlementation ICPE) et un diamètre de rotor

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Toutefois, le plan de gestion acoustique par bridage consistant à réduire la vitesse de rotation du rotor des éoliennes, ou mettre à l’arrêt certaines d’entre elles, dont l’exécution est imposée par l’

Source officielle

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