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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03118_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03309_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03649_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Salvi, président de chambre, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03700_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00007_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Salvi président de chambre, - Mme Brisson présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02203_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00780_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Lu en audience publique, le 29 septembre 2023. Le rapporteur, X. CatrouxLe président, D.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01010_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01020_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01522_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00281_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00554_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00566_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01084_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01704_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01807_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02411_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02460_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01667_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

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