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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a donc lieu, dans ces circonstances, d'accorder à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, dans l'attende de la décision de cette autorité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01801_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, à la date de l'arrêté en litige, il ne résidait pas régulièrement France et ne peut donc utilement se prévaloir des dispositions précitées de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle n'est donc pas recevable et ne peut être admise. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02761_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'un titre de séjour établissaient qu'il est entré en France à l'âge de 15 ans et 7 mois, soit moins de 16 ans lors de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance ; la préfète a donc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02560_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Des pièces nouvelles ont été présentées par M. C le 1er octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'année 2018 pour justifier des demandes de renfort ; elle a détaillé dans un rapport d'une centaine de pages l'organisation et le fonctionnement des services de l'instance ; des données chiffrées ont donc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La SCI de Provence a acquis le 2 mars 1978 l'îlet Portal situé sur le fleuve Maroni, à proximité de la commune de Saint-Laurent du Maroni, en Guyane.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Duchadeau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les conclusions présentées en ce sens par la commune de Rochefort-sur-Mer doivent donc être également accueillies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03191_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière ". 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01449_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il doit donc être regardé comme en ayant gardé la jouissance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Lauréate de l'examen professionnel de rédacteur territorial depuis 2009, elle a exercé, à compter de 2007, les fonctions d'assistante applicative au sein du service informatique puis, à compter de 2015
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune d’Epagny Metz-Tessy a lancé une consultation d’opérateurs immobiliers, le lauréat obtenant le droit d’acquérir une partie de la parcelle au prix qu’il proposait contre l’engagement de réaliser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00152_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu doit donc être écarté. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01669_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02018_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
soutient que : - son recours n'est pas tardif car il n'a pas demandé l'annulation de l'arrêté du 5 août 2013 le plaçant en détachement mais d'un refus de révision de son dossier de détachement ; c'est donc
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, représenté par Me Laurent Spagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
société Q Énergy France, l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Quentin-sur-Nohain et de Saint-Laurent
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué pour méconnaissance du principe du contradictoire doit donc être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En outre, un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l'impartialité requise
Source officiellePage 12 sur 59