Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alors que Mme C se plaignait de paresthésies du mollet et du pied droit, associées à une douleur violente évaluée à 10 sur 10 et à un lâchage du membre inférieur droit, le compte-rendu de son dossier clinique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M. et Mme D et
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Franck Olivier Lachaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté litigieux, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception des arrêtés
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D a fait l'objet d'assignations à résidence successives, d'abord à Guéret, dans la Creuse, puis à Longeau-Percy et Fayl-Billot, dans la Haute-Marne, à Lacaune et Carmaux, dans le Tarn, enfin à Saint-Jean-d'Angely
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ont déclaré que ce dernier avait lâché la laisse de l’animal dans des conditions indéterminées et qu’il n’avait pas formellement donné l’ordre d’attaquer le fuyard à son chien, qui, muselé, avait
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ont déclaré que ce dernier avait lâché la laisse de l’animal dans des conditions indéterminées et qu’il n’avait pas formellement donné l’ordre d’attaquer le fuyard à son chien, qui, muselé, avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au niveau de la commune de Marignane, il se fixe pour objectif de préserver les espaces agricoles sur la plaine de Lacanau et des Beugons.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
société requérante produit deux attestations de régularité fiscale établies les 26 octobre et 28 novembre 2012 par un contrôleur du service des impôts des entreprises du 20ème arrondissement Père-Lachaise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, les observations de Me Lachal pour la SCEA Eliporc, et les observations de Me Ligneau pour le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
notamment pour photographier les paysages de France, la découverte de la gastronomie et des vins, à travers des séjours réguliers avec ses amis, les moments passés avec ses petits-enfants, et les séjours à Lacanau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- et les observations de Me Ferrand, représentant du syndicat Sud Solidaires des personnels du SDIS du Nord, et de Me Lachal, représentant le SDIS du Nord.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Toutefois, le contrat de sous-location du magasin de Lacanau ne porte que sur l’année 2016 alors que le bail de 9 ans de la société Jacobs Company avait été renouvelé à compter du 10 février 2012, et les
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