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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Laure Cobert Delaunay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'IDEFHI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dimensions de la voie en cause imposées par cet article excèdent les besoins propres de l'opération ; la voie structurante qui crée une liaison entre l'avenue du Colonel B au nord et l'avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03059_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société Clinique de Cardiologie d'Aressy, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la société Clinique de l'Estrée, représentée par Me Eric Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003817
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B, il ne résulte pas des réponses faites à l'intéressé par quatre laboratoires pharmaceutiques, Viatris Santé, Aspen Pharmacare, EG Labo et Biogaran, selon lesquelles ces derniers ne commercialisent pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du maire de Crolles du 9 mars 2020, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 février 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03158_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00541_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, représenté par Me Larbre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 août 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21708_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, puis à M. D E, lui ayant succédé dans ces fonctions, à fin de signer notamment les décisions contestées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 9 avril 2024, la société Nouvelle Clinique Villette, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la SASU Clinique de Flandre, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00736_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2025 et 16 avril 2025, la société Polyclinique du Parc représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00738_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 978,89 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, à la ministre de la culture, à la communauté d'agglomération Grand Montauban, aux sociétés Interparking France, Laba Architecture, Demathieu Bard Construction, Nge Fondations, Tpf-Ingenierie, Socotec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021 et le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02143_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, la société Polyclinique du Val de Loire, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 12 sur 21