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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00869_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Belotti, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA01655_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
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DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 6 juillet 2019, Mme B a été placée en arrêt de travail du 7 juillet 2019 au 30 octobre 2019 à la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail le 6 juillet 2019 avec un autre agent
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DCA_24MA03112_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
réexaminer sa situation et de lui délivrer, pendant cet examen, une autorisation de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet
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DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de ce que les annexes du plan local d'urbanisme de la commune d'Ollioules ne font pas apparaître les servitudes d'utilité publique dites de carraires instituées par un arrêté du préfet du Var du 8 juillet
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DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2102696 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B.
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DCA_23MA02585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B à fin de sursis à l'exécution du jugement n° 2302882 du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : Le surplus des conclusions de M. B est rejeté.
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DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a été placé en congé maladie à compter du 10 octobre 2013, puis en congé de longue maladie à plein traitement à compter du 29 juillet 2015 jusqu’au 28 juillet 2016.
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DCA_22MA02903_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
décembre 1995 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2015-871 du 16 juillet
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DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif
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DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Rigaud, présidente assesseure, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative
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DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n°2001430 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 octobre 2024 : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
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DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
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DCA_24MA03280_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société civile immobilière (SCI) Les Hermes, propriétaire d’un logement situé au 15 rue de la Loubière à Marseille, a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent du maire de Marseille du 19 juillet 2019
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DCA_25MA02429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ayadi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 pris par le préfet des Alpes-Maritimes
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DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Enfin, le conflit survenu, le 18 juin 2015, entre l'agent et sa sœur est postérieur aux premières constatations médicales faites de son état anxio-dépressif.
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DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 2005345 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
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