Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société civile immobilière D2L est propriétaire, au 58 de la rue Joseph Vernet à Avignon, de la parcelle cadastrée DH 58 dans le tréfonds de laquelle passe en souterrain le canal de Vaucluse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01257_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
située à environ 70 kilomètres et s’il se prévaut, pour justifier de la nécessité d’être hébergé à Marseille pour être soigné, d’une convocation le 4 février 2025 au bloc opératoire de l’hôpital Saint-Joseph
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E..., représentée par Me Joseph-Oudin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande de condamnation de l’ONIAM à lui verser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A D, représentés par Me Jean-Joseph, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à verser la somme de 30 000 euros à Mme J E, la somme de 25 000 euros à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023, la société Ateliers Férignac, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Joseph-Barloy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
précision sur sa situation financière personnelle alors que des extraits d'une présentation réalisée en 2021 par le professeur A B, titulaire de la chaire d'hépato-gastroentérologie de l'université Joseph
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
adressée le 4 novembre 2015, que, comme l'ont relevé les premiers juges, lors de sa constitution, le siège social de l'entreprise en litige était domicilié au cabinet d'avocats DSM Stefano Moyse, 2a bd Joseph
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'utilisation, pendant l'année 2016, des fourreaux et infrastructures appartenant selon elle à la commune dans les vingt-cinq zones d'aménagement concerté des Palombes, de Saint-Mitre-des-Champs, de Saint-Joseph
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Haut-Rhin, agissant sur délégation du préfet, a procédé de manière illégale à leur placement le 3 octobre 1983 à la maison Saint Joseph
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02169_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
internationale qui leur a été adressée le 19 novembre 2015, que, lors de sa constitution, le siège social de la société Andsoft Europe a été fixé dans les locaux d'un cabinet d'avocats situé au 2a boulevard Joseph
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Joseph, demandent à la cour : 1°) de réformer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Parallèlement à sa scolarisation, elle bénéficie d'un accueil complémentaire à l'institut médico-pédagogique (IMP) Saint-Joseph à Bordeaux depuis septembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 18 octobre 2021, et des mémoires en réplique enregistrés les 2 et 7 novembre 2022, Mme H E et Mme A B E, représentées par Me Joseph-Oudin, concluent
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01726_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., maître contractuel exerçant les fonctions de professeur certifié de technologie au sein du collège privé Saint-Joseph de Gap depuis 2002, a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce permis a été transféré le 16 décembre 2014 à la SCI Joseph P. Un permis de construire modificatif, portant à 22 le nombre de logements autorisés, a été délivré à cette société le 22 mai 2016.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
enregistrés les 20 et 28 février ainsi que le 29 juillet 2019, le 13 mai et les 12 et 27 octobre 2020 et les 5 octobre et 10 novembre 2021, ce dernier non communiqué, les consorts I, représentés par Me Joseph-Oudin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
K B et Mme G B, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'office national d'indemnisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’elle a exercé des fonctions de faisant fonction d’interne à temps plein à l’hôpital Saint-Joseph de janvier à avril 2016, de pharmacien attaché à temps plein à l’hôpital
Source officiellePage 12 sur 15