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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Marie pour la commune de Bernin ainsi que celles de Me Martin, substituant Me Mollion, pour les consorts H.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2015, afin de financer la réalisation des travaux de redéfinition de voies, d’un programme de captage et de rétention des eaux pluviales, de renforcement des réseaux publics et d’extension de l’école Jean
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par des observations, enregistrées le 26 septembre 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la demande d'exécution, en faisant valoir que l'arrêt de la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bonvarlet, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Bonvarlet, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
, le busard cendré, le busard saint martin, le grand-duc d'Europe, l'aigle botté et le milan noir ainsi que pour la grande noctule, la noctule de leisler, la minioptère de schreibers, la pipistrelle de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21LY01633 le 23 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 avril 2022 et non communiqué, la Société Free mobile, représentée par Me Martin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, la Buse variable, le Circaète Jean le Blanc, le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, espèces contactées sur le site lors des inventaires, mais également s’agissant de la Cigogne noire et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02689_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
domaine public communal et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune des Sables d'Olonne de procéder à l'enlèvement de la statue érigée sur la parcelle cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 15 janvier 2023, celui-ci n'ayant pas été communiqué, l'association Le Fond des airs et autres, représentés par Me Jean-Meire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 24 février 2023, l'Eurl Marutaï, représentée par son président et agissant par Me Martin, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B a été recruté par le CNRS pour la période allant du 1er au 31 juillet 2014 au sein de l'unité mixte de recherche 6502 " Institut des matériaux Jean Rouxel ", à Nantes, afin d'y exercer les fonctions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 mars 2021 ; 2°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices subis par Jean-Claude
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par des observations, enregistrées le 26 septembre 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la demande d'exécution, en faisant valoir que l'arrêt de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
qu'elle n'est pas demandée par l'administration, auteur de la décision, et que l'arrêté du 2 juillet 2021 n'y fait pas référence ; - le volet écologique de l'étude d'impact répertorie le circaète Jean
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01545_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, à Me Jehanne Pornon-Weidknnet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
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