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704 résultats pour « Jean- Philippe AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02191_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01333_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01006_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2023, 19 janvier 2024 et 4 mars 2024, J du Mont de la Rigole, représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01144_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, des pièces enregistrées le 27 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Philippe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00875_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02299_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Leuliet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00484_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02447_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00410_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01647_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00356_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01500_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00362_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02356_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Boron, représentant la SAS ASTRADEC.

Source officielle

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