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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, l'arrêté du 7 août 2020, à titre principal en tant qu'il porte enregistrement d'une unité de méthanisation à La Roche-Clermault et, à titre subsidiaire, dans toutes ses dispositions, ainsi que l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aux aysages naturels ; - la condition énoncée dans l’arrêté attaqué relative à une roduction agricole rinci ale à cou ler avec une roduction hotovoltaïque n’est as satisfaite, dès lors que le rocès-verbal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
PADD qui tend à la densification de la centralité et la préservation de l'identité séculaire du vieux village en prolongeant la trame urbaine villageoise existante à destination du secteur de Saint Roch
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dans le cadre d'une concertation organisée avec la direction du MIN, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d'Azur, la société de la rocade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
proposées qui rendent l'impact résiduel non significatif ; - le motif tiré de l'atteinte au paysage et au patrimoine bâti est erroné dès lors que le projet ne porte pas atteinte au château de la Roche
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03607_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une demande du 13 mars 2024, elle a sollicité une mutation intra-académique motivée par un rapprochement de conjoint et en raison de son état de santé, en demandant trois communes : Maen-Roch, F...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
venant aux droits de la société Forclim), à lui verser la somme de 68 386, 80 euros toutes taxes comprises au titre des infiltrations constatées dans le pôle culturel et artistique " le Rocher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré à la société RSB un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur l'édification de 24 bâtiments sur le site appelé " Autour du Rocher
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00528_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, à la commune de Val d'Isère et à la SARL Le Rocher. Fait à Lyon, le 19 mai 2025. Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expéditon conforme, La greffière,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01208_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande au président de la cour d'annuler cette décision du 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Cette parcelle faisait initialement partie d'un ensemble cadastré n° AA 8p de 13 856 m² sur laquelle le lotissement de " la Haute Roche " a été créé en 2004.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408495 du 29 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du non-remboursement d'indemnités journalières et d'un mois de carence dans le paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En effet, NRJ propose une programmation musicale plus diversifiée axée sur la variété française et internationale, la dance-électro, le groove-rap, le pop-rock ainsi que du reggae et la diffusion entre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01883_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La société Mondpalast Global Limited, dont le siège social se situe à Hong Kong, exerce une activité de vente d’accessoires pour téléphones mobiles, de disques durs et de stations de charge par internet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01029_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C..., ressortissant turc né en 1971, déclare être entré sur le territoire français le 15 novembre 2014 depuis la Hongrie, muni d’un visa court séjour valable du 14 novembre 2014 au 17 novembre 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demandes tendant à l’abrogation des décisions de mise à exécution et, d’autre part, qu’il n’est pas contesté que la famille est revenue en France dès le mois de novembre 2021, après un passage par la Hongrie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02112_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
exemptée de l’obligation de détenir un visa de court séjour, est entrée régulièrement en France, au plus tard le 22 mars 2019, à l’âge de 18 ans, après être entrée sur le territoire européen par la Hongrie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03063_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a conclu des contrats de prestations externes avec deux sociétés, la société " Strategy of Consistency " domiciliée à Hong-Kong laquelle apportait son expertise à l'EURL Pac Habitat en matière d'assistance
Source officiellePage 12 sur 53