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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04366_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA00741_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Delage, présidents de chambre, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gouy-Paillier pour le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes, Me Juilles pour la communauté de communes des Sucs et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Deygas, pour la commune de Mions, et celles de Me Gouy-Paillier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. - M. Pény, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
lequel l’administration par le médecin urgentiste d’un médicament vasoconstricteur était contre-indiquée ; cette prescription est certainement la cause des complications qu’elle a présentées à l’hôpital Gui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 27 septembre 2022 et le 26 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Guy, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21128_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22TL21128 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D C, représentée par Me Gueye, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01791_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01909_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01960_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00991_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01783_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière A.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00567_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy B...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00712_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier
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