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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bruckmann, représentant la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de Me Guillois, représentant ALTYGO, et de Me English représentant les sociétés
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Guillou, pour Mme A, celles de Me Beguin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
G F, représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à leur verser une somme totale de 16 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00081_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01328_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme C, représentée par la SCP Reche - Guille-Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 9 septembre 2022, l'entreprise DFC, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société CGR ; 2°) à titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par des mémoires enregistrés le 1er septembre 2020 et le 13 octobre 2021 au tribunal administratif de Grenoble et transmis à la cour, la SAS Immo Colruyt France, représentée par Me Cloëz et Me Guillou,
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le sanctionner ne sont pas constitués ou ne constituent pas une faute susceptible d'être sanctionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Lainé, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou, substituant Me Ramaut, représentant la commune de Saint-Nazaire, et de Me Philippe, substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Guillot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guillot représentant Mmes B et D et de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Guillot, représentant la société Alliance MJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société A, et de Me Rineau, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 2 mai 2022, la communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2021, la société anonyme d'économie mixte locale Trans Fensch, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02084_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
bilatérale du 24 avril 1961 franco-ivoirienne, est incomplète et qu'elle fait apparaître une date de naissance A la mère différente de celle indiquée sur la réquisition du parquet de la section de Guiglo
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillois, substituant Me Le Blanc, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A et Mme A, représentés par Me Guillon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C et autres, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté A Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 1819788/5-1 du 8 octobre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de confirmer l'article 2
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