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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03999_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04023_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04024_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04027_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04030_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02345_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B ne conteste pas le bien-fondé des constatations de l'agent de l'Etat relatives à l'existence de remblais constitués à l'aide de gravats en tout genre et de terre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
est accompagnée des données suivantes : () c) Véhicule mis au rebut : - la preuve de propriété ; - la date d'acquisition ; - la preuve d'immatriculation et la date de première immatriculation ; - le genre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers de gendarmerie ; - la circulaire n° 9000/GEND
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00702_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
d'entretien d'assimilation ainsi que dans les pièces médicales produites par Mme A B épouse B qu'à la date de l'entretien du 20 mars 2017, les troubles auditifs qui l'affectaient l'auraient effectivement gênée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l’identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue ».
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04324_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est constant qu’en F... comme d’ailleurs dans les autres pays de l’espace russophone, le nom patronymique se décline au masculin et au féminin, la terminaison « - a » lui étant ajoutée pour marquer le genre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
généralement toute atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains » et de « (…) lutte(r) en faveur du respect des libertés individuelles (…) et contre toute atteinte (…) à la liberté du genre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains, que lui a causés l’illégalité de l’arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l’arrachage des vergers d’arbres du genre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de la personne détenue. " 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00567_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
orientations sexuelles, il n'établit pas ses allégations en particulier en produisant un rapport de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sur la situation des minorités sexuelles et de genre
Source officiellePage 12 sur 25