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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02633_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02861_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01162_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1 M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00533_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00146_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02947_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dugoujon

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00593_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01565_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02178_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02338_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02514_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02970_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00006_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Pornon Weidknnet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Rouen d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Parc éolien du Bois Désiré à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de La Gaillarde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01479_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

AB566, AB314, AB315, ZE10, ZE16, ZE25, ZH27, ZH28, B438, B440, ZA20, ZA22 et ZB15 d'une surface totale de 50 hectares et 22 ares situées sur le territoire des communes de Saint-Aubin-sur-Mer et la Gaillarde

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02179_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La première conseillère, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00600_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D, représenté par Me Gaillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en

Source officielle

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