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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02500_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort également des pièces du dossier et n'est pas contesté que les parcelles considérées, non bâties, d'une superficie totale de 21 834 m2, constituent un terrain à l'état de friche sur laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03072_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Dans ces circonstances, et au regard de l'état du terrain en friche, l'atteinte à la propriété privée n'apparaît pas excessive au regard de l'intérêt général présenté par le projet. 8.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

enregistré le 11 septembre 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, représentées par Me Freche

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

enregistré le 11 septembre 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, représentées par Me Freche

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

enregistré le 11 septembre 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, représentées par Me Freche

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

enregistré le 11 septembre 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, représentées par Me Freche

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 24 octobre 2025, la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, représentées par Me Freche

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

enregistré le 11 septembre 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, représentées par Me Freche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01699_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

devant la Cour : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2023, 30 octobre 2023, 11 janvier 2024 et 21 février 2024, la société CGECP, représentée Me Frêche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02999_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juillet et 26 septembre 2022, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Genedis, représentée par le Cabinet Frêche et Associées A.A.R.P.I,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

des espaces accueillant de l'habitat, de l'activité économique et des équipements;/ • des espaces ouverts urbains, tels que les espaces verts publics, les jardins privés, les jardins familiaux, les friches

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

projet sur cette centralité ; - le cinquième motif retenu par la CNAC, tiré de la consommation des espaces et de l’artificialisation des sols est erroné en droit dès lors que la reconversion d’une friche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00699_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En revanche, les analyses de sols ont mis en évidence des teneurs anormales en plomb, zinc et cadmium en deux points de la propriété, à savoir la friche et le chemin longeant le ruisseau de Paleyrolles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00824_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause jouxte un quartier pavillonnaire mais est également limitrophe de la voie ferrée et constitue une friche parcourue de rails et accueillant des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

autorisation d’exploitation commerciale pour un projet immobilier comprenant notamment la création d’une surface de vente de 1 990 mètres carrés (m²) et d’une surface commerciale de 2 662 m² sur la friche

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00644_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, la société à responsabilité limitée Raffalli Travaux publics et la société par actions simplifiée Razel-Bec, représentées par Me Vignon (AARPI Freche

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02675_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

En premier lieu, si l'implantation des éoliennes E5 et E4 est prévue à 85 mètres et 100 mètres de friches arbustives et celle de l'éolienne E2 à 175 mètres d'un bosquet, ni l'arrêté ni l'avis de la direction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00299_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

De plus ce terrain a le caractère d'une friche bordée d'une haie basse non entretenue et d'une grille, et ne présente pas d'intérêt paysager particulier, pas plus d'ailleurs que les constructions avoisinantes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00052_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Branche de Croix ", ainsi que d'évoquer les ambitions transversales de la MEL consistant dans " l'innovation en matière de développement durable, le traitement des pollutions (), la résorption des friches

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03232_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

que si celui-ci " ne peut que contribuer à la poursuite de la fragilisation du tissu commercial des centres villes et à renforcer la dévitalisation de la centralité () une étude de la vacance et des friches

Source officielle

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