Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, et de Me Gravé, représentant l'association Moto-club Leyssartroux et la Fédération française de motocyclisme.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02997_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03305_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
le territoire français pendant une durée d'un an et, la seconde, l'arrêté du 6 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02875_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B n'a pas déféré à l'obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet le 24 mars 2021, de sorte qu'il se maintient irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
précisée par le CHU de La Réunion, se borne à faire état du changement du " cystocath " qui était bouché, sans indiquer de difficultés, dont l'existence ne peut être déduite de la seule mention " abdomen ballonné
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le périmètre maritime correspond à " la partie du domaine public maritime du Bassin d'Arcachon sise au nord d'une ligne reliant () l'extrémité sud du môle sis à l'ouest du port ostréicole d'Arès au PR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02812_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
séjournant ainsi irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Trois méthodes d'échantillonnage ont été retenues : l'enregistrement manuel choisi de façon à couvrir l'ensemble des milieux favorables aux chiroptères et présents dans l'aire d'étude, l'écoute par ballon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 20 avril et 15 septembre 2022, le GIE Inéo Rail, représenté par Me François Forté puis par Me Eve Dreyfus,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02610_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme B est entrée sur le territoire français dans des conditions irrégulières, au mois de janvier 2020 selon ses déclarations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B soutient que ce point ne se situe pas au sein de la zone dérogatoire délimitée par l'arrêté précité du préfet de la région Normandie en date du 9 mars 2020, il ressort toutefois du relevé de sa balise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Trois méthodes d’échantillonnage ont été retenues : l’enregistrement manuel choisi de façon à couvrir l’ensemble des milieux favorables aux chiroptères et présents dans l’aire d’étude, l’écoute par ballon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C F, représenté par Me Jean-François Pambo, conclut : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il l'a condamné solidairement avec d'autres
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
une hauteur de 109 mètres, elle permet toutefois de couvrir « la partie basse de la hauteur moyenne balayée par le rotor de l’éolienne », ainsi que le préconisent les recommandations de la société française
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant la SARL Le Klubbing, et de Me Veran, représentant la commune de Villeneuve-Loubet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
secteur d'implantation ; la variante d'implantation retenue ne respecte pas la distances d'éloignement minimum de 200 mètres par rapport aux haies et boisement préconisée par Eurobats et la société française
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
hauteur des pâles, de l'altitude de vol des différentes espèces de chiroptères et de la distance à laquelle leur présence peut être captée en fonction de chacune d'entre elles, la hauteur à laquelle le ballon
Source officiellePage 12 sur 13