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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03603_20251105
5 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né en 1974, déclare être entré en France le 5 septembre 2007, sous couvert d’un visa Schengen.
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ORCA_25PA00197_20250925
25 septembre 2025
A, ressortissant bangladais né le 6 août 1997, déclare être entré en France le 13 mai 2019.
ORCA_25PA06376_20260413
13 avril 2026
.. a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05420_20250331
31 mars 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
ORCA_25PA02230_20251015
15 octobre 2025
une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.
ORCA_25PA05299_20260401
1 avril 2026
A... soutient que depuis son arrivée sur le sol français en 2022, il a démontré sa volonté de s’intégrer durablement à la société française et y développé des attaches incontestables, il ne verse au dossier
7ème chambre
DCA_24PA03733_20250522
22 mai 2025
B aurait entrepris des démarches en vue d'obtenir l'asile en France.
ORCA_25PA00408_20250613
13 juin 2025
B, ressortissant sénégalais né le 16 juillet 2000, déclare être entré en France avec ses parents le 2 juillet 2002.
ORCA_25PA01416_20251015
S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
DCA_24PA04086_20251016
16 octobre 2025
sur le territoire français ».
DCA_25PA02975_20260212
12 février 2026
A..., ressortissant malien né en 1982, a sollicité le 20 juin 2023 son admission exceptionnelle au séjour en France.
DCA_25PA00428_20251106
6 novembre 2025
français.
ORCA_25PA00432_20250611
11 juin 2025
B A, ressortissant tunisien né le 25 juin 1985, est entré sur le territoire français en novembre 2007.
ORCA_25PA00432_20250613
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00564_20220609
9 juin 2022
Elle est entrée en France le 30 mai 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de français valable du 29 mars 2019 au 28 mars 2020.
ORCA_24PA05418_20250327
27 mars 2025
17 octobre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français
ORCA_25PA00874_20250723
23 juillet 2025
A, ressortissant géorgien né le 17 août 1982, soutient être entré en France le 19 décembre 2022.
DCA_23PA04862_20250327
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
DCA_25PA00206_20251106
éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
DCA_25PA03976_20260430
30 avril 2026
dans la société française.