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359 résultats pour « François AUBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03603_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., ressortissant algérien né en 1974, déclare être entré en France le 5 septembre 2007, sous couvert d’un visa Schengen.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00197_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, ressortissant bangladais né le 6 août 1997, déclare être entré en France le 13 mai 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06376_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

.. a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05420_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02230_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05299_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A... soutient que depuis son arrivée sur le sol français en 2022, il a démontré sa volonté de s’intégrer durablement à la société française et y développé des attaches incontestables, il ne verse au dossier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03733_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B aurait entrepris des démarches en vue d'obtenir l'asile en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00408_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B, ressortissant sénégalais né le 16 juillet 2000, déclare être entré en France avec ses parents le 2 juillet 2002.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01416_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04086_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur le territoire français ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02975_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., ressortissant malien né en 1982, a sollicité le 20 juin 2023 son admission exceptionnelle au séjour en France.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00428_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00432_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, ressortissant tunisien né le 25 juin 1985, est entré sur le territoire français en novembre 2007.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00432_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, ressortissant tunisien né le 25 juin 1985, est entré sur le territoire français en novembre 2007.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00564_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle est entrée en France le 30 mai 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de français valable du 29 mars 2019 au 28 mars 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05418_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

17 octobre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00874_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, ressortissant géorgien né le 17 août 1982, soutient être entré en France le 19 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04862_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00206_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03976_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dans la société française.

Source officielle