CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

comprise entre 500 et 700 mètres, justifie l'exclusion de la qualification d'espace proche du rivage ; l'espace séparant la côte du rivage est bien urbanisé ; la seule présence de végétation composée de fourrés

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01630_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Lors de l’état des lieux du 7 juin 2023, des désordres ont été constatés sur le four et les équipements indissociables de l’usine d’incinération.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01217_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B, représenté par Me Four, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 du maire de Nice, ensemble

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00565_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01406_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Davy, représentant la société Immofi Perpignan et de Me Latapie, représentant la commune

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01740_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02259_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02516_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02563_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02723_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Bidegainberry pour la société

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02791_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02829_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL03045_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00823_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Frédéric Faïck, président-rapporteur, - les conclusion de Mme Aurore Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02499_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02770_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01440_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D... née C... est mariée à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00057_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00445_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

éducatif et social, moniteurs éducateurs, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle handicap physique et mental : Hortensias, Dauphins, Bruyères, Fougères

Source officielle

Page 12 sur 32

← Précédent Suivant →