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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03935_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03939_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
jouir d'une somme au titre d'un droit de présentation d'un successeur, alors que la vénalité des charges avait été abolie par l'article 7 des décrets des 4 au 11 août 1789 portant abolition du régime féodal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03922_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03925_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03928_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dès lors qu'aucun service de radio privé local ou régional n'est autorisé et, d'autre part, les programmations thématiques des candidats retenus en catégorie D, Chérie FM et Europe 2, susceptibles de fédérer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la densification et l'extension de certains villages, qui comportent au moins 50 constructions principales, densément groupées et structurées autour de voies publiques, et un ou plusieurs éléments fédérateurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
variante finale, se trouve à onze kilomètres du site inscrit de la motte castrale d'Aix-la-Malouse, composé d'une parcelle circulaire de cent cinquante mètres qui accueille les vestiges d'un château féodal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En ce qui concerne l’intérêt à agir de la fédération « vent contraire en Touraine et Berry » : Les statuts de l’association prévoient que celle-ci a pour objet de fédérer les associations du département
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
les avis émis par ses membres soient pris en compte ; - les adhérents de l'organisation Nexem ne pouvaient pas être pris en compte pour le calcul de l'audience de la CPME ; l'organisation Nexem fédère
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
les avis émis par ses membres soient pris en compte ; - les adhérents de l'organisation Nexem ne pouvaient pas être pris en compte pour le calcul de l'audience de la CPME ; l'organisation Nexem fédère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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