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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de Hyères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, et les observations de Me Bosetti substituant Me Grech, représentant la commune de Mougins Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00639_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 17 février 2025 Me Blanc, représentée par Me Le Roux demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2024 du magistrat délégué du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
locales à lui verser la somme globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel des Deux Rois
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05150_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pour contester la tardiveté de sa requête de première instance opposée par le préfet du Val-de-Marne, Mme C soutient que ce dernier a notifié l'arrêté contesté à son ancienne adresse à Villeneuve-le-Roi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00653_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de dépôt d'une déclaration au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement à Mme B A, pour un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Boucieu-le-Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Saint-Cyr-sur-Mer a accordé, à titre de régularisation, un permis de construire à Mme D A, pour des travaux de remise à niveau de l'accès au-dessus de la voirie publique, la création d'un local deux roues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne le versement à Me Roger la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme sur les places de stationnement pour les deux roues
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Poitiers de condamner la Communauté d'agglomération du Niortais à indemniser les préjudices résultant pour son restaurant des travaux d'extension de la médiathèque et de réhabilitation du site du Moulin du Roc
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, la commune de Béziers, représentée par Me Roux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Prezioso Linjebygg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
alors que les études réalisées dans le cadre du PLUiH ne prennent pas en compte le déplacement et la préservation de la faune, et notamment les chauves-souris, les cervidés, les lynx et les écureuils roux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00651_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me de Champeaux, pour les sociétés appelantes et celles de Me Busson pour la commune de Ville d’Avray.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Kouyoumdjian, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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