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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02022_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Etienvre ; - et les observations de Me Charles représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.  M. D... C... est un ressortissant algérien né le 20 octobre 1970.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02110_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Pham, première conseillère.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.       

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01230_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Etienvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... est un ressortissant bangladais né le 4 août 1998 à Noakhali.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02432_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il en informe simultanément l'autorité com étente.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00614_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Etienvre ; - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01345_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01435_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01470_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Etienvre, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01947_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Etienvre, - et les observations de Me Mainnevert, substituant Me Malblanc, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02564_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Etienvre, président, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00843_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Etienvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02433_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02443_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant turc né le 31 aout 1985.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04159_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

25 octobre 2021 par laquelle la préfète de la Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Saint-Etienne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03596_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Loire a retenu que la présence en France du requérant constitue une menace pour l'ordre public, compte tenu des neuf condamnations pénales prononcées contre lui par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02729_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02944_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions. Toutefois, comme l'a relevé la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01506_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE01034_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Etienvre, président de la 4ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024. Vu : - la requête n° 25VE00583 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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