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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02360_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par contrat du 30 septembre 2016, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02378_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Larcher, représentant la commune de Murianette ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02820_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant la société à responsabilité limitée Domaine Thomas Morey, et celles de Me Alibert, représentant l'établissement national

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00817_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, représentant le centre hospitalier Le Vinatier, et celles de Me Vergnon, représentant M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00835_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, représentant le centre hospitalier Le Vinatier, et celles de Me Vergnon, représentant M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01128_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et, les observations de Me Lambert, représentant la commune de Cournon-d'Auvergne Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01489_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Aubert, représentant le centre communal d'action sociale de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02970_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier pour M. B ainsi que celles de Me Ferstenbert pour la commune d'Albertville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03485_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Brocheton pour le centre hospitalier Lucien Hussel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03491_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Manzoni pour le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03547_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Brocheton pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Professeur agrégé, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00196_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Albisson, représentant Mme A, et celles de Me Bieder, représentant le département de la Drôme ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00197_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Albisson, représentant Mme A, et celles de Me Bieder, représentant le département de la Drôme ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00328_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Nabet représentant Mme A, et celles de Me Bonicatto, pour la commune de Bourg-lès-Valence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00373_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Deguerry, représentant la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lambert pour M. C ainsi que celles de Me Menard pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00545_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denis, avocate, représentant Mme C, et de Me Cwiklinski, avocat, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00561_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, avocat, représentant M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00612_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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