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En second lieu, si la société Coupole Finance soutient que la facture de prestations de services du 6 juillet 2006 auprès de sa cliente la SARL intérieurs cuir prestiges (ICP), située en France a déjà

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

. / Coloris naturels terre cuite, teintes tons mélangés ou vieillies pour les habitations / Gamme des brun-rouges pour les autres bâtiments (…) / Pour les toitures de bâtiments d’activités d’autres teintes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01922_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

utilisation du terrain, versés à l’instruction en appel, plaçant l’équipement sous la responsabilité de deux adolescents désignés et encadrés par un conseiller municipal, proscrivant l’usage de ballons en cuir

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02369_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B..., estimé à 1 sur une échelle de 1 à 7 par les experts judiciaires compte tenu de la présence d’une cicatrice de la face externe de la hanche et de la cuisse droite sur 35 centimètres de hauteur et

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6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Les éléments de couvertures des constructions existantes doivent être de type tuile terre cuite et en en cohérence avec le nuancier ci-dessous. Ils peuvent également être de type ardoise ".

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2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Or, selon les conclusions expertales, le positionnement de la patiente sur la table d'intervention, à savoir le maintien de sa cuisse droite en abduction forcée par l'interne de garde, comme la réalisation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00242_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

euros crédités le 25 novembre 2013 et de 2 000 euros crédités le 26 novembre 2013, aucun élément du dossier ne permet de déterminer qu'ils correspondent à la cession, respectivement, d'un blouson en cuir

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

pelvi-périnéales du flanc et de la fosse iliaque droite, décrites par un médecin de ce centre comme irradiant vers l'hypochondre homolatéral, le creux inguinal et la face latérale de la racine de la cuisse

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3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Les suites postopératoires ont également été marquées par la survenue d'une ischémie aiguë des deux membres inférieurs conduisant le 23 février 2015 à une amputation des membres à mi-cuisses, ainsi qu'à

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3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

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3ème Chambre

DCA_24NT02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... a finalement été amputé le 24 juin 2015 de la jambe droite au niveau de la cuisse.

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1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

origine d’une thrombose des artères fémorale et poplitée des deux membres inférieurs, et a été transféré, à compter du 5 mai 2017, à l’hôpital Bichat où, il a, in fine, dû être amputé au niveau de la cuisse

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01316_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

toitures doivent être constituées de matériaux de couverture traditionnels du lieu ayant la teinte, l'aspect ou l'appareillage des ardoises naturelles ou d'aspect similaire, du zinc, de la tuile de terre cuite

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4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

. / Les matériaux seront, la brique de terre cuite, l'enduit, les maçonneries de pierre de taille dont la qualité justifie qu'elle reste apparente. / Les couleurs autorisées sont celles référencées au

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2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

de construction visibles présenteront des teintes similaires à celle des matériaux utilisés traditionnellement dans la plaine de Caen : la pierre de Caen (de beige à ocre jaune), l’ardoise, la terre cuite

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

. / En secteurs PA, PB et PC, / Seules sont autorisées les couvertures de tuiles en terres cuite, en tuile canal de courant et de couvert ou à emboitement, de ton mélangés ou vieillis pour les couvertures

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

constituent des manquements fautifs responsables de façon certaine de l’ischémie aiguë dépassée de la jambe droite et du syndrome des loges, puis de l’amputation du membre inférieur droit au niveau de la cuisse

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2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

. / La toiture doit être réalisée soit en tuiles terre cuite naturelle, soit en ardoise naturelle. / Les toitures traditionnelles des constructions à étage devront, autant que possible, présenter des débords

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5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

cicatrice de 5 centimètres de long sur le poignet droit, deux cicatrices de petite taille sur la face postérieure de son poignet et une cicatrice de vingt-sept centimètres sur la face latérale de la cuisse

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

D C, âgée de sept ans au moment des faits, a été admise aux urgences du centre hospitalier de Cahors, le 24 août 2011, pour de fortes douleurs à la cuisse gauche.

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